Art. 7 RÈGLEMENT sur les laboratoires d'analyses vétérinaires et sur les cliniques vétérinaires (RLabV)

1. La demande d'autorisation d'exploiter est adressée au Service vétérinaire avec les renseignements suivants

- les nom et prénom, le cas échéant, la raison sociale du propriétaire;

- la raison sociale et l'adresse de l'établissement;

- les nom et prénom du responsable de l'exploitation, son curriculum vitae accompagné des diplômes et titres de capacité, un extrait récent de son casier judiciaire et un certificat médical;

- l'effectif du personnel et sa qualification professionnelle;

- le descriptif des locaux et installations;

- pour les laboratoires, la liste des analyses qui seront pratiquées.

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