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811.41.1 RLABV CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur les laboratoires d'analyses vétérinaires et sur les cliniques vétérinaires (RLabV)

Chapitre I
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Art. 3 RLabV

1. Avant d'être exploité, l'établissement doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par le département, sur préavis du pharmacien cantonal et du Service vétérinaire. Cette autorisation, d'une durée limitée, est renouvelable.

2. Le Service vétérinaire procède à une inspection de l'établissement en collaboration avec le pharmacien cantonal avant de donner son préavis sur la demande d'autorisation. De telles inspections peuvent être effectuées en tout temps dans les établissements autorisés.

3. L'autorisation peut être assortie de conditions. Si celles-ci ne sont pas observées, un délai est imparti à l'exploitant pour qu'il y remédie. A défaut, l'autorisation est retirée. Un retrait immédiat est réservé en cas d'urgence.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2009.0276 · vd (art. 2 et 3 RLabV)
Municipality Building Permits Appeal Regarding Planning and Environmental Compliance
Cited as the legal basis for the special authorization required from the DSAS concerning the regulation on veterinary analysis laboratories and clinics.