Art. 7 CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud (C-CTMédAss) - Formation postgraduée et continue

1. Les MEDECINS ont droit à une formation postgraduée dont les conditions doivent correspondre aux exigences définies par l'Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM) et les différentes sociétés de spécialités médicales. Ce temps de formation fait partie de son temps de travail et comporte à la fois des périodes de formation théorique et de formation pratique.

2. Sont considérés comme formation théorique les cours dispensés par les médecins cadres, selon un programme établi conformément aux critères de l'ISFM. La durée hebdomadaire de la formation théorique doit répondre aux exigences de l'ISFM et des sociétés de spécialités médicales pour la catégorie de reconnaissance de l'établissement de formation, mais correspondre au minimum à 3 heures par semaine en moyenne annuelle. La formation théorique comprend également la participation à des cours et congrès organisés par les sociétés de spécialités médicales, mais équivaut au minimum à 3 jours par an.

3. La formation pratique doit être intégrée dans l'activité clinique et permettre l'acquisition de connaissances et aptitudes pratiques nécessaires à l'activité professionnelle future du médecin en formation. La durée hebdomadaire de la formation pratique doit répondre aux exigences de l'ISFM et des sociétés de spécialités médicales pour la catégorie de reconnaissance de l'établissement de formation.

4. Les objectifs de la formation théorique et pratique doivent être définis par écrit par un engagement formel réciproque autour d'un plan de formation entre le médecin chef de service et le MEDECIN en formation lors de l'entrée en fonction de celui-ci. L'atteinte de ces objectifs doit être évaluée de manière formelle au moyen d'entretiens périodiques structurés.

5. Le MEDECIN ayant déjà achevé une formation postgraduée dans une autre spécialité doit également avoir la possibilité d'assurer sa formation continue dans cette première spécialité.

6. Les parties à la présente convention considèrent comme essentiel que le MEDECIN puisse terminer sa formation dans un délai raisonnable. Ce délai est dépendant de plusieurs facteurs, difficilement maîtrisables : le nombre de MEDECINS à former, les conditions à remplir pour la formation (en particulier les actes nécessaires à l'obtention du titre de spécialiste), le nombre d'actes dispensés au sein de l'établissement concerné. En conséquence, les parties s'engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le bon déroulement du plan de formation.

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