Art. 5 CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud (C-CTMédAss) - Définitions

1. Au sens de la présente convention, on entend par

a. "médecin assistant" : le médecin porteur d'un diplôme fédéral ou d'un titre reconnu équivalent en vertu d'un traité international ou jugé équivalent par le Département de la santé et de l'action sociale, qui effectue une formation postgraduée au service de l'un des employeurs mentionnés à l'article 2, lettre a). Il assure la prise en charge des patients, sous la responsabilité d'un médecin cadre, d'un chef de clinique ou d'un chef de clinique adjoint de l'hôpital, auquel il est subordonné ;

b. "chef de clinique adjoint" : le médecin porteur d'un diplôme fédéral ou d'un titre reconnu équivalent en vertu d'un traité international ou jugé équivalent par le Département de la santé et de l'action sociale, qui effectue une formation postgraduée au service de l'un des employeurs mentionnés à l'article 2, lettre a). Il assure la prise en charge des patients, sous la responsabilité d'un médecin cadre ou d'un médecin chef de clinique, auquel il est subordonné et se voit confier des tâches d'encadrement et de supervision de médecins assistants. Il ne possède pas le titre de spécialiste requis pour accéder à la fonction de chef de clinique mais il est prévu qu'il obtienne son titre de spécialiste dans le délai d'une année, en principe ;

c. "chef de clinique" : le médecin porteur d'un diplôme fédéral ou d'un titre reconnu équivalent et d'un titre de spécialiste dans le domaine de l'activité exercée ou d'un titre reconnu équivalent en vertu d'un traité international ou jugé équivalent par le Département de la santé et de l'action sociale. Il assure la prise en charge des patients, sous la responsabilité d'un médecin cadre, auquel il est subordonné et se voit confier des tâches d'encadrement et de supervision de médecins assistants ou de médecins chefs de clinique adjoints. Il poursuit sa formation pratique dans sa discipline pour développer son autonomie et son expertise.

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