811.15
C-CTMÉDASS
CH-VD
CH-VD
Art. 49 CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud (C-CTMédAss) - Abrogation, entrée en vigueur et durée de validité
Chapitre VII
Art. 49 C-CTMédAss · Abrogation, entrée en vigueur et durée de validité
1. La présente convention annule et remplace la convention du 11 juin 2008 sur le même objet. Elle entre en vigueur le 1er juillet 2017 et est conclue pour une durée indéterminée.
2. Elle peut être dénoncée par une partie pour la fin d'une année civile, moyennant un préavis d'une année.
Ainsi fait à Lausanne, en 8 exemplaires originaux, le 21 décembre 2016.
Etat de Vaud - Conseil d'Etat
Le Président : Le Chancelier
Université de Lausanne
La Rectrice
Policlinique Médicale Universitaire (PMU)
Le Directeur
Fondation romande de santé au travail
Le Directeur
Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique - Section Vaud (ASMAV)
La Présidente