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811.15 C-CTMÉDASS CH-VD

Art. 48 CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud (C-CTMédAss) - Disposition transitoire

Chapitre VII
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Art. 48 C-CTMédAss · Disposition transitoire

1. Dès l'entrée en vigueur de la présente convention et jusqu'au 31 décembre 2018, il est dérogé à l'article 11, alineas 1 et 2, en ce sens que la durée hebdomadaire de l'horaire de travail est fixée à 47 heures. Depuis le 1er janvier 2019, la durée hebdomadaire de travail est de 46 heures.

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