811.15 C-CTMÉDASS

CH-VD

Art. 46 CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud (C-CTMédAss) - Modifications

Chapitre VII

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Art. 46 C-CTMédAss · Modifications

1. La présente convention peut être modifiée en tout temps, moyennant accord de toutes les parties.

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