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811.15 C-CTMÉDASS CH-VD

Art. 35 CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud (C-CTMédAss) - Congé maternité

Chapitre V
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Art. 35 C-CTMédAss · Congé maternité

1. En cas de grossesse, les MEDECINS ont droit, sur la base d'un certificat médical, à un congé de maternité conforme aux articles 66 à 72 du règlement général d'application de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud A. Le versement de la rémunération est dû jusqu'à la fin du congé maternité, le cas échéant du congé d'allaitement, même si celle-ci intervient après la fin du contrat.

2. Les dispositions plus favorables sont réservées.

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