Art. 33 CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud (C-CTMédAss) - Incapacité de travail, service militaire et allocations familiales

1. En cas d'absence pour cause de maladie ou d'accident constatée par certificat médical, le salaire est versé

a. pendant le temps d'essai durant un mois ;

b. après le temps d'essai durant un an à 100% et trois mois à 80%.

2. En cas de maladie liée à la maternité

a. pendant le temps d'essai trois mois si l'absence est liée à la grossesse ;

b. après le temps d'essai jusqu'à 15 jours avant le terme.

3. Lorsque la résiliation est donnée par l'employeur, la rémunération au sens de l'alinéa 1, lettre b) est due même lorsque l'incapacité se prolonge après la fin du contrat, dans la mesure où le MEDECIN n'est pas entré au service d'un nouvel employeur.

4. Dans les cas particulièrement dignes d'intérêt, l'employeur peut aller au-delà des normes fixées à l'alinéa 1.

5. Ce système peut être remplacé par une assurance perte de gains collective dont les prestations sont au minimum équivalentes.

6. En cas d'absence pour cause de service militaire, le traitement est versé intégralement, sauf en cas de service d'avancement, conformément aux dispositions appliquées pour le reste du personnel.

7. Le MEDECIN a droit au minimum aux mêmes allocations pour enfants que le personnel de l'administration cantonale.

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