Art. 13 CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud (C-CTMédAss) - Durée du travail comptabilisée

1. La durée du travail est calculée sur la base des éléments suivants

le temps passé à l'hôpital dans le cadre de la planification hebdomadaire ; le temps de formation pour les formations postgraduée et continue obligatoires ; le travail supplémentaire, conformément à l'article 16 ; la majoration en temps du travail de nuit (art. 20) ; le temps d'intervention pendant un piquet, y compris le temps réel nécessaire pour se rendre à l'hôpital et rentrer à son domicile (art. 23), à hauteur de 30 minutes au maximum.

Ne sont en revanche pas considérés comme temps de travail

la pause repas, conformément à l'article 18 ; le temps de formation non obligatoire, passé ou non à l'hôpital et qui excède le temps de travail maximum.

2. Un décompte des heures de travail effectué est tenu par le MEDECIN sur la base de l'outil de gestion des temps institutionnel. Il le transmet à la fin de chaque mois à sa hiérarchie pour validation. En cas de validation de son décompte des heures de travail, le MEDECIN reçoit son solde d'heures mis à jour.

3. En cas de contestation, la hiérarchie dispose de 10 jours, sauf circonstances exceptionnelles, pour l'invalider. A défaut, le décompte est réputé accepté. En cas d'invalidation de son décompte des heures de travail réalisé, la hiérarchie informe le MEDECIN concerné par écrit et de manière motivée, avec copie aux Ressources Humaines. Le MEDECIN dispose alors d'un délai de 10 jours dès réception pour contester la décision par écrit auprès de la Direction des Ressources Humaines qui tranche le litige.

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