Art. 39 RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV (R.méd) - Principe

1. Les médecins chefs de département, médecins chefs de service et médecins cadres doivent, pendant le temps dû à leur fonction, traiter une clientèle personnelle ou exercer une activité médico-technique liée à ce traitement.

2. Ils reçoivent, en compensation, un complément de revenu.

3. Ils peuvent être exceptionnellement dispensés de cette obligation conformément à l'article 40.

4. La direction du CHUV peut, en accord avec le chef du Département, décider de l'octroi d'un montant garanti de complément de revenu dans la limite maximum figurant à l'article 49, alinéas 4, 5 et 6 du présent règlement. Ce montant est assuré par le fonds des honoraires. En cas d'insuffisance de financement, il est complété par l'exploitation principale du CHUV.

5. La direction du CHUV peut également, en accord avec le chef du Département, décider de l'octroi d'un complément de revenu non lié au traitement de la clientèle personnelle, dans la limite maximum figurant à l'article 49, alinéas 4, 5 et 6 du présent règlement, à charge de l'exploitation principale du CHUV.

6. La direction du CHUV en informe la Commission d'application.

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