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811.01.1 REPS CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé (REPS) - Locaux et installations

Titre II, Chapitre II
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Art. 8 REPS · Locaux et installations

1. Les locaux, les installations et les appareils utilisés par les professionnels de la santé doivent être conformes aux exigences de la loi et du présent règlement. Ils doivent répondre aux besoins de la pratique et aux exigences d'hygiène, de qualité et de sécurité. Ils doivent être régulièrement entretenus et, au besoin, requalifiés.

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