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811.01.1 REPS CH-VD

Art. 33 RÈGLEMENT sur l'exercice des professions de la santé (REPS) - Ordonnances prescrivant des stupéfiants

Titre III, Chapitre VI
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Art. 33 REPS · Ordonnances prescrivant des stupéfiants

1. Toutes les délivrances de stupéfiants prescrites sur les formules d'ordonnances officielles sont enregistrées sous numéro d'ordre dans un registre ad hoc, tenu constamment à jour. Le numéro d'ordre est transcrit sur l'ordonnance.

2. Le service peut demander l'inscription de stupéfiants partiellement soustraits au contrôle.

3. Les ordonnances originales sont conservées pendant 10 ans. Des copies datées et timbrées sont remises aux clients ou aux assureurs-maladie.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2004.0020 · vd (art. 33 du règlement concernant l’exercice des professions de la santé (REPS ; RSV 811.01.1))
Pharmacist Negligence in Excessive Methotrexate Dispensing Leading to Fatality
This article, outlining the duty to notify the prescriber of unusual doses, provided the specific standard of professional conduct that the pharmacist was found to have violated.