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810.95 C-HIBHIB CH-VD

Art. 9 CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg (C-HIB) - Organes de l'Etablissement

Chapitre III
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Art. 9 C-HIB · Organes de l'Etablissement

1. Les organes de l'Etablissement sont

a. le Conseil d'Etablissement ;

b. la direction générale ;

c. l'organe de révision.

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