810.95
C-HIBHIB
CH-VD
Art. 9 CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg (C-HIB) - Organes de l'Etablissement
Chapitre III
Art. 9 C-HIB · Organes de l'Etablissement
1. Les organes de l'Etablissement sont
a. le Conseil d'Etablissement ;
b. la direction générale ;
c. l'organe de révision.