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810.95 C-HIBHIB CH-VD

Art. 21 CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg (C-HIB) - Prévoyance professionnelle

Chapitre IV
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Art. 21 C-HIB · Prévoyance professionnelle

1. L'Etablissement adhère à un ou plusieurs régimes de prévoyance professionnelle conformes aux dispositions de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) [M] .

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