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810.95.1 RC-HIB CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg, relatif à l'exploitation de l'établissement (RC-HIB) - Entrée en vigueur

Chapitre VIII
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Art. 25 RC-HIB · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par les deux Conseils d'Etat.

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