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810.95.1 RC-HIB CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg, relatif à l'exploitation de l'établissement (RC-HIB) - Système de contrôle interne

Chapitre IV
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Art. 18 RC-HIB · Système de contrôle interne

1. L'HIB dispose d'un système de contrôle interne (SCI) permettant notamment de formaliser ses processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise, ainsi que d'identifier des propositions pour renforcer leur efficacité.

2. L'HIB informe au moins une fois par année les départements des constatations et propositions issues du système de contrôle interne.

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