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810.94 C-HIRC CH-VD

Art. 34 CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (C-HIRC) - Devenir des autres sites préexistants [ 1 ]

Chapitre VI
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Art. 34 C-HIRC · Devenir des autres sites préexistants [ 1 ]

1. Le devenir des sites préexistants de Montreux, Mottex, la Providence à Vevey, Aigle et Miremont fait l'objet de conventions négociées entre la Fondation des Hôpitaux de la Riviera et l'Association Hôpital du Chablais d'une part et l'Etat de Vaud d'autre part.

2. ...

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