Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.94 C-HIRC CH-VD

Art. 27 CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (C-HIRC) - Maître de l'ouvrage [ 1 ]

Chapitre VI
Ouvrir la source officielle Texte complet (38 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 27 C-HIRC · Maître de l'ouvrage [ 1 ]

1. L'Etablissement est le maître de l'ouvrage.

2. ...

← Art. 25 C-HIRC CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (C-HIRC) - Statut de l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais [ 1 ] Art. 28 C-HIRC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →