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810.94 C-HIRC CH-VD

Art. 21 CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (C-HIRC) - Prévoyance professionnelle

Chapitre IV
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Art. 21 C-HIRC · Prévoyance professionnelle

1. Le Conseil d'Etablissement adhère à un ou plusieurs régimes de prévoyance professionnelle conforme aux dispositions de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) [H] .

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