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810.94 C-HIRC CH-VD

Art. 2 CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (C-HIRC) - Autonomie [ 1 ]

Chapitre I
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Art. 2 C-HIRC · Autonomie [ 1 ]

1. Pour accomplir sa mission, l'Etablissement dispose de l'autonomie conférée par la présente convention, sous réserve de la surveillance des Conseils d'Etat et des Grands Conseils des deux cantons.

2. ...

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