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810.94 C-HIRC CH-VD

Art. 19 CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (C-HIRC) - Investissements [ 1 ]

Chapitre IV
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Art. 19 C-HIRC · Investissements [ 1 ]

1. Les investissements sont financés par les tarifs conformément à la législation fédérale. Demeure réservé le financement des prestations d'intérêt général.

2. ...

3. ...

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