810.94
C-HIRC
CH-VD
Art. 16 CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (C-HIRC) - Libre circulation des patients vaudois et valaisans [ 1 ]
Chapitre IV
Art. 16 C-HIRC · Libre circulation des patients vaudois et valaisans [ 1 ]
1. L'hospitalisation des patient-e-s vaudois-e-s et valaisan-ne-s est garantie sur les différents sites de l'Etablissement.