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810.94 C-HIRC CH-VD

Art. 14 CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (C-HIRC) - Missions et mandat de l'Etablissement [ 1 ]

Chapitre IV
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Art. 14 C-HIRC · Missions et mandat de l'Etablissement [ 1 ]

1. L'Etablissement dispense des prestations dans le domaine sanitaire, conformément aux missions et au mandat donnés par les deux Conseils d'Etat.

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