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810.94 C-HIRC CH-VD

Art. 12 CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (C-HIRC) - Compétences de la direction générale

Chapitre III
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Art. 12 C-HIRC · Compétences de la direction générale

1. La direction générale est chargée de la direction de l'Etablissement dans les limites fixées par la présente convention, ses dispositions d'application et les instructions du Conseil d'Etablissement.

2. Le Conseil d'Etablissement fixe les règles de fonctionnement de la direction générale, sur proposition de celle-ci.

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