Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.94.2 GSDVD-VSAC-HIRCSSPVD-VS CH-VD

Art. 5 ARRÊTÉ d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à la construction du site de Rennaz (A C-HIRC) - Relation entre les départements et le Conseil d'Etablissement

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 A C-HIRC · Relation entre les départements et le Conseil d'Etablissement

1. Les chefs de département rencontrent le Conseil d'Etablissement une fois par an au moins pour examiner en particulier l'avancement du projet.

← Art. 4 A C-HIRC ÊTÉ d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à la construction du site de Rennaz (A C-HIRC) - Objet, but et champ d'application Art. 6 A C-HIRC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →