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810.94.1 HIRC CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à l’exploitation de l’établissement (RC- HIRC) - Prestations relevant d'autres assurances sociales

Chapitre IV
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Art. 9 RC- HIRC · Prestations relevant d'autres assurances sociales

1. Les Cantons de Vaud et du Valais participent au financement des prestations stationnaires de leurs assurés relevant d'autres assurances sociales (LAA, LAM, LAI) selon les modalités définies dans le contrat de prestations. Les deux départements édictent des règles communes.

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