Art. 3 RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à l’exploitation de l’établissement (RC- HIRC) - Mise en œuvre du règlement [ 1 ]

Chapitre I

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Art. 3 RC- HIRC · Mise en œuvre du règlement [ 1 ]

1. Sous réserve des compétences des Conseils d'Etat vaudois et valaisan, les départements sont chargés de l'exécution du présent règlement. Ils édictent à cet effet les directives nécessaires.

2. Les chefs de département rencontrent le Conseil d'Etablissement une fois par an au moins, ainsi que trois fois par année la présidence et la vice-présidence du Conseil d'Etablissement.

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Art. 3 RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à l’exploitation de l’établissement (RC- HIRC) - Mise en œuvre du règlement [ 1 ]

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