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810.94.1 HIRC CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à l’exploitation de l’établissement (RC- HIRC) - Abrogation

Chapitre VIII
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Art. 25 RC- HIRC · Abrogation

1. L'arrêté du 8 septembre 2010 d'application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais est abrogé.

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