Art. 19 RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à l’exploitation de l’établissement (RC- HIRC) - Gestion des fonds et donations

1. Tous les fonds et donations résultant de l'activité de l'HRC sont intégrés dans sa comptabilité.

2. L'HRC précise dans des règlements à quelles conditions et selon quelles modalités des fonds peuvent être créés et financés.