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810.94.1 HIRC CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à l’exploitation de l’établissement (RC- HIRC) - Autres subventions

Chapitre IV
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Art. 11 RC- HIRC · Autres subventions

1. Les départements peuvent octroyer d'autres subventions dans la limite des disponibilités budgétaires, sur la base d'un dossier détaillé et argumenté.

2. Les départements fixent les modalités dans le contrat de prestations.

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