Legislator Jurisprudence & Législation
810.81.1 RUPH CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - Catégories d'ambulances

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (50 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 RUPH · Catégories d'ambulances

1. Les ambulances sont classées en catégories, définies par le SSP en fonction du type d'intervention et du niveau de priorité ou de gravité définis aux articles 3, 4 et 5.

← Art. 6 RUPH RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - But Art. 8 RUPH →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →