Art. 6 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - Centrale d'appels sanitaires urgents

1. La Centrale d'appels sanitaires urgents (ci-après : CASU) se dote d'un système de management de la qualité reconnu par le SSP et attesté périodiquement par un organisme de certification accrédité.

2. Les services autorisés à exploiter au sens de l'article 2, alinéa 2 et régulés par la CASU l'informent à l'avance des moyens et des types d'interventions pour lesquels ils sont disponibles.

3. Toute intervention primaire demandée, soit par appel direct, soit par un autre canal, est traitée par la CASU qui détermine le niveau de priorité et engage les moyens appropriés. L'article 9, alinéa 2 est réservé.

4. Les modalités d'engagement et de régulation sont fixées par le SSP.

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