Art. 5 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - Interventions secondaires

1. On distingue trois niveaux de gravité pour les interventions secondaires

a. S1 : transfert, médicalisé ou non, d'un patient avec atteinte des fonctions vitales (avec ou sans signaux prioritaires) ;

b. S2 : transfert d'un patient, sans atteinte des fonctions vitales et dont le départ ne pourrait pas être différé ;

c. S3 : transfert programmé d'un patient, sans atteinte des fonctions vitales.

2. Le service en charge de la santé publique (ci-après : SSP) peut définir des sous-catégories pour chacun des niveaux de gravité. Cas échéant, il établit des directives d'application.

3. Les demandes d'interventions secondaires peuvent être formulées directement aux entreprises autorisées par le SSP. Les délais d'intervention sont fixés d'entente entre le demandeur et le prestataire. L'article 15, alinéa 2 est réservé.

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