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810.81.1 RUPH CH-VD

Art. 49 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - Abrogation

Chapitre VII
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Art. 49 RUPH · Abrogation

1. Le règlement du 26 janvier 2011 sur les urgences préhospitalières et le transport des patients est abrogé.

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