Art. 45 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - Retrait de la qualité de médecin-conseil

1. Le département peut retirer au médecin sa qualité de médecin-conseil au sens de l'article 17, alinéa 1, en cas de violation de l'article 17, alinéa 3. La procédure prévue à l'article 44 s'applique.