Art. 44 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - Suspension et retrait des autorisations d'exploiter et de diriger

1. L'autorisation d'exploiter ou de diriger peut être retirée ou suspendue, pour une durée déterminée ou indéterminée, ou encore assortie de conditions si une ou plusieurs des conditions d'octroi ne sont plus remplies.

2. Lorsque le département envisage de prononcer une telle mesure, la partie concernée est informée de l'ouverture de la procédure.

3. Le département décide après avoir accordé à l'intéressé un délai pour consulter le dossier et se déterminer.

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