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810.81.1 RUPH CH-VD

Art. 41 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - Données statistiques et comptables

Chapitre IV
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Art. 41 RUPH · Données statistiques et comptables

1. Les services ou organismes au bénéfice de subventions doivent fournir toutes les informations statistiques et comptables demandées par le SSP. L'article 27 LSubv est réservé.

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