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810.81.1 RUPH CH-VD

Art. 39 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - Détermination des subventions

Chapitre IV
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Art. 39 RUPH · Détermination des subventions

1. La participation de l'Etat est assurée sous la forme de subventions accordées par le SSP qui peut, à cette fin, édicter des directives particulières.

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