Art. 28 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - Marquage

1. Seuls les véhicules des services intégrés dans le dispositif cantonal au sens du chapitre IV et équipés en permanence de signaux avertisseurs spéciaux sont autorisés à afficher, sur le véhicule, le logo officiel du dispositif cantonal des urgences préhospitalières.

2. Le SSP émet des directives d'application.

3. Pour le surplus, les dispositions en matière de publicité prévues à l'article 82 LSP s'appliquent.

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