Art. 2 RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) - Champ d'application

1. Le présent règlement s'applique aux interventions primaires et secondaires, urgentes ou programmées.

2. Il s'applique à l'ensemble des services assurant les urgences préhospitalières et le transport des patients, soit

a. au dispositif cantonal, défini au chapitre IV ;

b. aux services d'ambulances ;

c. aux hélicoptères au sens des articles 9 et 10.

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