Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.41.1 RCCG CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur les centres de consultation en matière de grossesse (RCCG) - Collaboration

Ouvrir la source officielle Texte complet (12 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 RCCG · Collaboration

1. Dans l'accomplissement de leur tâche, les centres de consultation collaborent avec les médecins praticiens, les établissements hospitaliers et leurs services spécialisés, ainsi qu'avec les autres services - privés ou publics - de consultation, d'entraide ou sociaux du canton.

← Art. 7 RCCG RÈGLEMENT sur les centres de consultation en matière de grossesse (RCCG) - Organisation Art. 9 RCCG →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →