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810.41.1 RCCG CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur les centres de consultation en matière de grossesse (RCCG) - Rapport avec les patients

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Art. 6 RCCG · Rapport avec les patients

1. Les centres de consultation s'acquittent de leur tâche sur la base de relations volontaires avec les personnes demandant ou nécessitant aide et conseil; ils le font dans le respect de leurs convictions religieuses et éthiques.

2. Les prestations d'information et conseil des centres de consultation sont gratuites.

3. La fondation est habilitée à demander une participation financière pour les examens médicaux, de laboratoire et autres soins, ainsi que pour les cours de préparation à la naissance.

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