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810.41.1 RCCG CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT sur les centres de consultation en matière de grossesse (RCCG)

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Art. 5 RCCG

1. En cas de besoin, et en tous les cas après la 12e semaine de grossesse, les centres de consultation orientent la future mère vers des médecins ou établissements spécialisés et transmettent le cas au médecin ou à l'établissement choisi par elle.

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