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810.41.1 RCCG CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur les centres de consultation en matière de grossesse (RCCG) - Organisation

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Art. 1 RCCG · Organisation

1. Le Département de l'intérieur et de la santé publique (ci-après: le département) est chargé de l'application de la législation fédérale concernant les centres de consultation en matière de grossesse [G] (ci-après: les centres de consultation).

2. Il exerce ses attributions par l'intermédiaire du Service de la santé publique et de la planification sanitaire .

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