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Art. 4 DÉCRET transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds hors bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUV (D-Soerensen) - Abrogation

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Art. 4 D-Soerensen · Abrogation

1. L'arrêté du 22 mars 1938 instituant la Fondation "Asile Soerensen, à Gimel", institution d'utilité publique destinée à l'hospitalisation de vieillards incurables mariés (couples) est abrogé.

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