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810.323.1 CH-VD

Art. 4 ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples (ACs-ACB/Baud)

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Art. 4 ACs-ACB/Baud

1. Le Département de l'intérieur [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

← Art. 3 ACs-ACB/Baud ÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples (ACs-ACB/Baud)

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