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810.323.1 CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples (ACs-ACB/Baud)

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Art. 3 ACs-ACB/Baud

1. Les attributions de ces comités seront déterminées par un règlement édicté par le Département de l'intérieur [A] .

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