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810.323.1 CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples (ACs-ACB/Baud)

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Art. 2 ACs-ACB/Baud

1. Chacun des comités prévus à l'article premier est composé

a. du préfet du district;

b. du syndic de la commune;

c. du pasteur de la paroisse.

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