810.323.1
CH-VD
CH-VD
Art. 1 ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples (ACs-ACB/Baud)
Art. 1 ACs-ACB/Baud
1. Un comité de surveillance est placé à la tête de chacun des groupes d'institutions ci-après
a. asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny [B] ;